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Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

TERMES ET CONDITIONS POLITIQUES ADMINISTRATIVES Les inscriptions sont payables virement débit, VISA ou MasterCard. L’administration se réserve le droit de retenir des frais de 15% sur toute annulation en plus des cours utilisés. À partir de la 3e semaine d’activités, des frais de 50% ainsi que les cours utilisés seront déduits sur toute annulation. Tous les paiements en argent comptant ou par débit seront remboursés par chèque dans un délai de 2 semaines. Tous les paiements par carte de crédit seront remboursés directement sur votre carte dans un délai de 2 semaines. CAMP D’ÉTÉ Les frais doivent être acquittés en entier lors de l’inscription Des frais de 15% sont applicables pour des modifications ou remboursement après le 25 juin 2021 RECONNAISSANCE DE RISQUE COVID-19 Le nouveau coronavirus, COVID-19, a été déclaré pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le COVID-19 est extrêmement contagieux et se propagerait principalement par contact de personne à personne. Par conséquent, les autorités gouvernementales, tant locales que provinciales et fédérales, recommandent diverses mesures et interdisent divers comportements, le tout dans le but de réduire la propagation du virus. La Fédération québécoise des Centres communautaires de Loisirs et ses membres, dont Équipe RDP font partie, s’engagent à se conformer à toutes les exigences et recommandations de la Santé publique du Québec et autres autorités gouvernementales, et à mettre en place et adopter toutes les mesures nécessaires à cet effet. Cependant La Fédération québécoise des Centres communautaires de Loisirs et Équipe RDP ne peuvent garantir que vous ne serez pas infecté par le COVID-19. De plus, votre participation aux activités pourrait augmenter vos risques de contracter le COVID-19, malgré toutes les mesures en place. ------------------------------------------------------ 1) Je reconnais la nature hautement contagieuse du COVID-19 et j’assume volontairement le risque que je puisse être exposé ou infecté par le COVID-19 par ma participation aux activités d’Équipe RDP. L’exposition ou l’infection au COVID-19 peut notamment entraîner des blessures, des maladies ou autres affections ; 2) Je déclare que ma participation aux activités d’Équipe RDP est volontaire ; 3) Je déclare que ni moi, ni personne habitant sous mon toit, n’a manifesté des symptômes de rhume ou de grippe (incluant de la fièvre, toux, mal de gorge, maladie respiratoire ou des difficultés respiratoires) au cours des 14 derniers jours ; 4) Si j’éprouve des symptômes de rhume ou de grippe après la signature de la présente déclaration, je m’engage à ne pas me présenter ou participer aux activités d’équipe RDP durant au moins 14 jours après la dernière manifestation des symptômes de rhume ou de grippe. 5) Je déclare que ni moi, ni personne habitant sous mon toit, n’a voyagé ou fait escale à l’extérieur du Canada, ni dans aucune province à l’extérieur du Québec dans les 14 derniers jours. Si je voyage à l’extérieur de la province de Québec après avoir signé la présente déclaration, je m’engage à ne pas me présenter ou participer aux activités du d’Équipe RDP durant au moins 14 jours après la date de retour de voyage. Le présent document demeurera en vigueur jusqu’à ce que La Fédération québécoise des Centres communautaires de Loisirs reçoive les directives des autorités gouvernementales provinciales et de la Santé publique du Québec, à l’effet que les engagements contenus à la présente déclaration ne sont plus nécessaires.